Pour une acquisition, il est nécessaire de connaître le prix exact du bien, y compris le montant de la commission d’agence si celle-ci est à la charge du vendeur, ainsi que la valeur des meubles éventuellement intégrée à ce prix. Plusieurs simulateurs permettent de calculer ces montants de manière approximative.

Vous pouvez consulter celui-ci : Simulateur Frais d’acquisition  si vous le souhaitez. Toutefois, si votre acquisition présente une particularité (par exemple, la constitution d’une servitude, un achat en démembrement de propriété, etc.), nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone au 04 49 24 00 10 ou par e-mail : office.anglade@notaires.fr

De même, pour les autres dossiers, nous pourrons vous renseigner directement par téléphone ou lors d’un rendez-vous préalable.

Chaque type d’acte nécessite des délais de traitement différents.

• En matière de vente, par exemple : Les délais moyens de réalisation s’étendent de 2 à 3 mois. Ces délais peuvent être réduits si les pièces d’urbanisme sont obtenues rapidement ou en l’absence de prêt. Il est également possible de prévoir conventionnellement des délais de réalisation plus longs.

• En matière de donation : Les délais peuvent être plus courts, souvent inférieurs à un mois.

• Pour les dossiers de succession : Les délais sont généralement plus longs et varient en fonction de la complexité du dossier. À noter que les droits de succession doivent être versés à l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès.

N’hésitez pas à nous contacter directement pour obtenir davantage de renseignements.

Le notaire est un généraliste du droit, souvent appelé le « magistrat de l’amiable ».

Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister dans vos dossiers relevant du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.

N’hésitez pas à nous consulter pour savoir si le notaire est compétent pour vous assister dans un cas particulier.

Le notaire est un officier ministériel chargé d’authentifier les actes qu’il établit, tout en en assurant la conservation.

L’acte notarié est opposable aux tiers et fait foi jusqu’à inscription de faux. Il possède la même force juridique qu’un jugement définitif, ce qui lui confère la force exécutoire de l’acte authentique. Le notaire a également une obligation de conseil envers ses clients afin de leur fournir l’information la plus complète possible.

Il doit être impartial dans le traitement de ses dossiers et est tenu au secret professionnel

–> La rémunération d’un notaire en France est strictement réglementée et est soumise à un tarif officiel. Les émoluments des notaires sont déterminés par décret et se composent de deux parties : les émoluments fixes et les émoluments proportionnels. Les premiers sont des montants forfaitaires, tandis que les seconds sont calculés en fonction de la valeur de l’acte notarié.

Il est important de préciser que les « frais d’acte » se répartissent entre les taxes et impôts (environ 8/10èmes des frais), les débours (environ 1/10ème) et les émoluments du notaire (qui constituent la rémunération du notaire, environ 1/10ème des frais).

Le montant total des frais de notaire varie en fonction de la nature de l’acte notarié et de sa valeur.

Par exemple, pour l’achat d’un logement ancien, les frais de notaire représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, ces frais s’élèvent à environ 3 % ou 4 % de la valeur du bien.

–> Pour certains types d’actes, le notaire peut également percevoir des honoraires, qui sont fixés d’un commun accord entre le notaire et le client. Cela peut être le cas, par exemple, pour la vente de fonds de commerce ou pour des consultations juridiques.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les tarifs, vous pouvez consulter le site officiel des Notaires de France ou contacter directement notre étude pour des informations spécifiques à votre situation.

Vous pouvez vous rendre à notre office du lundi au vendredi entre 09:00–12:00 et 14:00–18:00.

Le samedi, nous sommes ouverts uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 49 24 00 10 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : office.anglade@notaires.fr.